Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3104 - Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3218, a. 40.).
2022, R.V.Q. 3104, a. 2; 2024, R.V.Q. 3218, a. 40.
2.Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la ville et les demandes sont gérées selon leur ordre d’entrée.
2022, R.V.Q. 3104, a. 2.
2.Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la ville et les demandes sont gérées selon leur ordre d’entrée.
2022, R.V.Q. 3104, a. 2.
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